Assemblée départementale constitutionelle du Nord, le début de la renaissance

Fonction et Histoire

Référence Constitutionnelle

Article 78: Chaque département est administré par un conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l’assemblée. départementale.
Article 79: Le membre du conseil département n’est pas forcément tiré de l’assemblée
Article 80: Le conseil départemental est assisté dans sa tâche d’une assemblée départementale formée d’un (1) représentant de chaque assemblée municipale.

Plusieurs membres d’organisations de la société civile du Nord se sont réunies le 30 juillet 2023 au Cap-Haitien, pour réfléchir sur le projet de structuration de la gestion du département selon les prescripts de la constitution. L’absence de cadres législatifs ou de lois et de décisions gouvernementales ou de politiques ne pouvant en aucun cas invalider les droits constutionnels, ils ont décidé de se réunir plus tard pour poursuivre formellement l’implémentation de la démarche organisationnelle. À la suite d’une réunion ayant eu lieu le 25 octobre 2023 au Cap-Haitien, les membres présents représentant leurs communes respectives du Nord, ont voté la résolution de se constituer en assemblée départementale provisoire et de s’organiser en tant que tel jusqu’à la formation de l’assemblée départementale qui résultera des élections à venir et à qui ils passeront le flambeau de gérer l’illustre département du Nord.

Les membres de l’assemblée sont au nombre de 19, tel que prévu par la constitution et le décret cadre de 2006 sur l’organisation des collectivités territoriales. Ils se sont portés volontaires pour servir leur département à travers cet engagement jusqu’à ce que l’ordre constitutionnel soit rétabli avec les institutions requises.

Références sur la constitution et les décrets de fonctionnement des collectivité territoriales

Comment sont implémentés les articles de la constitution sur les collectivités territoriales que sont la section communale, la commune et le département?

Nous voulons parler de l’article 63 de la constitution de 1987 sur la section communale en regard du paragraphe qui fait référence à la loi d’organisation de ladite section, les articles 66 et 67 de la constitution sur la commune en regard de l’article 69 qui fait référence à la loi d’organisation de ladite commune et l’article 77 de la constitution sur la département en regard de l’article 82 qui fait référence à la loi d’organisation dudit département.

Les décrets sur les collectivités territoriales adoptés en 2006 fournissent la réponse légale.

Membres de l'Assemblée départementale

Voici les dix-neux (19) membres de l’assemblée départementale en charge d’aider le conseil départemental à administrer le département selon les prescripts de la constitution.

Vision de l'assemblée

L’assemblée veut faire du département du Nord la zone la mieux organisée en Haïti, avec les structures adéquates requises par toute collectivité pour son progrès et son développement endogène.

Dans ce but, il entreprendra des démarches de dialogue avec le gouvernement national de Port-au-Prince pour définir les détails de fonctionnement entre les deux entités organisationnelles établies par la constitution. En ce sens, la résolution suivante a été votée en date du 15 mai 2024.

1- Travailler en collaboration avec le gouvernement central pour signer un accord formel définissant:

la personnalité morale juridique du département du Nord
la formule de dévolution de pouvoirs du gouvernement central vers le département tel que requis par la constitution.

Projets de l'assemblée

L’assemblée vise à collaborer et agir de concert avec les autres autorités locales pour créer une synergie dans l’action gouvernementale locale. Les 3 priorités suivantes seront poursuivies.

1- Organiser l’élection du Conseil Départemental

2- Aider le conseil départemental à s’établir et être fonctionnel pour commencer à gérer les affaires internes du département.

2- Assister le conseil départemental et travailler en collaboration avec lui pour établir et réaliser les projets d’intérêt public pour le département du Nord.

Résolutions de l'assemblée

Voici la liste des résolutions locales prises par l’assemblée départementale du Nord et effectives dans toutes ses collectivités territoriales et en vigueur sur son territoire.

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